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MAM veut corriger une "erreur matérielle"

MAM veut corriger une "erreur matérielle"

Résumé : La garde des Sceaux s'engage à rétablir au plus vite la disposition permettant la dissolution d'une association ou d'un groupement religieux coupable d'escroquerie.

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Durée : 0 min 20
Date : 15 septembre 2009

Source de la vidéo :

MAM veut corriger une "erreur matérielle" sélectionné dans Actualité et Actu France

5 Commentaires

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Stéphy HUBERT, le 15/09/2009 à 12h09
Merci Madame Alliot Marie ! J'ai bien cru que tout était à refaire...
Delmas, le 15/09/2009 à 11h42
Encore une fois, nos députés votent n'importe quoi et surtout font des amendements sans réflechir.Il faut laisser l'indépendance de la justice.
Gabriel, le 15/09/2009 à 10h18
A quoi bon Michele,c'est la volonte de Sarko quin veut que l'on n'y touche pas
Cc, le 15/09/2009 à 10h12
C'est trop tard. Qu'elle demissionne!
GUILLEMIN, le 15/09/2009 à 09h27
La modification de cette loi passée inaprtçue le 12 mai dernier, 15 jours avant l'ouverture du procès de la scientologie à de quoi me laisser perplexe. Certaines personalités auraient intérêt à ce que cette "église" ne soit pas dissoute. En tous cas, cette modification providentielle sème le doute. Les hauts pouvoirs auraient-ils tous les pouvoirs?