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Vers une baisse de l'amende anti-tabac ?

Vers une baisse de l'amende anti-tabac ?

Résumé : Un article de loi examiné mercredi à L'Assemblée nationale pourrait diviser par 3 l'amende en cas de non-respect de la loi sur le tabac. L'objectif serait de désengorger les tribunaux.

Durée : 1 min 19
Date : 6 juillet 2011

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Vers une baisse de l'amende anti-tabac ? Vidéo LCIWAT sélectionnée dans Actualité

1 Commentaires

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diabolo2012, le 06/07/2011 à 23h12
Les délits, les crimes, les viols...etc serait-ils en augmentation en france pour que l'on désengorge les tribunaux? Et est-ce pour cela aussi qu'après une garde à vue ( s'il y a ) que beaucoup de délinquants sont relâchés sans jugement? Merci de me publier

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