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Grande première au Conseil constitutionnel
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- Extraits
- Durée : 0 min 23
- Date : 25 mai 2010
- Auteur : TF1
Résumé : Une audience publique s'est tenue ce mardi pour examiner deux questions de constitutionnalité. C'est la conséquence d'une réforme qui permet désormais à un simple justiciable de saisir les Sages.
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