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La garde à vue est-elle constitutionnelle ? Réponse le 30 juillet
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- Extraits
- Durée : 2 min 03
- Date : 20 juillet 2010
- Auteur : TF1
Résumé : Le Conseil Constitutionnel a examiné mardi la conformité de cette mesure décriée. Les avocats la jugent attentatoire aux droits et liberté garantis par la Constitution. Les Sages répondront fin juillet.
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